Les avantages Lepage.fr

  • Paiement Sécurisé
  • Livraison Offerte*
  • Produits Garantis 2 Ans
  • Horlogers agréés
  • Emballage cadeau offert
  • Paiements en 3 fois

CGV

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente

2. Les produits commercialisés

3. Commandes

3.1.      Conditions pour passer une commande

3.2.      Passation d'une commande

3.3.      Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

3.4.      Réception de la commande

4. Modifications des commandes

5. Prix, facturation et paiement

6. Livraison

7. Réserve de propriété

8. Réception des produits

9. Droit legal de rétractation

10. Garanties legales

11. Limitation de responsabilité

12. Loi informatique et liberté

13. Propriété intellectuelle

14. Non-renonciation

15. Divisibilité des Conditions Générales de Vente

16. Droit applicable - Juridiction compétente

 

Le site Internet de la Bijouterie LEPAGE est la propriété de la société GROUPE LEPAGE, Société par Actions Simplifiée, au capital de 1.637.000 €, RCS ROUEN 493 600 654, N° TVA intracommunautaire FR.63.481.163.376, dont le siège est sis 30, rue des Carmes – 76000 Rouen.

 

Les commandes passées sur le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE sont réservées exclusivement aux personnes physiques et aux personnes morales "acheteurs finaux » (ci-après le « Client »), en dehors de toute activité habituelle ou commerciale de revente.  Le site n'est pas destiné aux revendeurs en gros ou au détail.

 

Pour tous renseignements complémentaires, accès aux informations nominatives, toutes réclamations ou questions que le Client pourrait avoir lors de l'utilisation du site, la BIJOUTERIE LEPAGE met à sa disposition un « Service téléphonique Client » au numéro suivant : +33 (0)3 20 12 02 13 (Coût d'un appel local depuis la France).


Pour toute réclamation écrite, le Client devra les transmettre à l'adresse suivante : BIJOUTERIE LEPAGE - 6/8/10, rue de la Bourse, 59000 - Lille.

 

Toute correspondance électronique devra être transmise ici en précisant les coordonnées de la personne concernée et l'objet de la correspondance.

 

1. Acceptation des présentes Conditions Générales de Vente.

1.1 L'achat de produits proposés sur le site Internet de la Bijouterie LEPAGE est soumis aux présentes conditions générales de vente (ci-après "Conditions Générales de Vente") qui régissent les relations entre la société GROUPE LEPAGE et les Clients souhaitant passer commande sur le site WWW.LEPAGE.FR ainsi que toute personne qui consulterait le site.

En passant commande à la société GROUPE LEPAGE sur le site internet WWW.LEPAGE.FR, le Client reconnaît avoir pris connaissance et accepter, préalablement à la commande, totalement et sans réserve les présentes Conditions Générales de Vente.

Ces Conditions Générales de Vente ainsi que les stipulations de la commande, lorsque cette commande est acceptée par la BIJOUTERIE LEPAGE, constituent les seuls engagements contractuels de la société GROUPE LEPAGE et du Client.

 

1.2 Les Conditions Générales de Vente s'appliquent pendant toute la durée de mise en ligne des produits proposés par la BIJOUTERIE LEPAGE sur le site WWW.LEPAGE.FR. Elles peuvent être modifiées à tout moment. Les Conditions Générales de Vente opposables au Client sont celles en vigueur au moment de sa commande sur le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE.

 

2. Les produits commercialisés.

2.1 Le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE propose à la vente à distance divers produits sélectionnés par la BIJOUTERIE LEPAGE. Il permet de commander en ligne ces produits.

Les caractéristiques essentielles (qualitatives et quantitatives) des produits sont décrites sur le site.

 

2.2 Les offres de produits sont valables tant qu'elles sont visibles sur le site dans la limite des stocks disponibles ou des conditions précisées sur le site.

A défaut de disponibilité du produit, la BIJOUTERIE LEPAGE s'engage à en informer au plus vite le Client par tout moyen approprié. Le Client aura le choix entre :

(1) soit d'annuler sa commande, il sera alors remboursé du paiement des sommes qu'il aurait déjà versés au plus tard sous 30 (trente) jours à compter de l'annulation de la commande

(2) soit, si le produit est susceptible de devenir rapidement disponible, d'attendre le nouveau délai limite de livraison qui lui serait indiqué par la BIJOUTERIE LEPAGE.

 

2.3 Tous les efforts sont faits pour assurer que les photos des produits figurant sur le site Internet de la Bijouterie LEPAGE soient fidèles aux produits originaux. Toutefois, des variations pourraient intervenir, notamment en raison des limitations techniques de rendu des couleurs sur les équipements informatiques des clients de sorte que la BIJOUTERIE LEPAGE ne sera pas responsable des variations qui ne résulteraient pas de son fait.

 

3. Commandes

3.1 Conditions pour passer une commande

 

Le Client doit :

  • être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique nécessaire pour passer et honorer toute commande ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant de passer et d'honorer toute commande et être en mesure d'en justifier à tout moment, sur simple demande de la BIJOUTERIE LEPAGE ;

ET,

  • être une personne physique agissant dans le cadre de ses besoins personnels (en ce sens notamment que toute commande que le Client effectue doit correspondre aux besoins normaux d'un particulier) ou une personne morale "acheteur final" agissant autrement que pour la revente des produits ainsi commandés.

 

3.2 Passation d'une commande

Les commandes sont passées en respectant la procédure prévue sur le site.

Pour chaque produit sélectionné et commandé par le Client sur le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE, une page récapitulative s'affichera automatiquement, reprenant la photo de l'article, ses références, la quantité choisie, son prix unitaire et le prix total de la commande du Client, ainsi que les frais de livraison. Le Client doit bien vérifier l'exactitude de sa sélection avant de confirmer sa commande. Dès la confirmation par le Client, sa commande sera envoyée à la BIJOUTERIE LEPAGE pour traitement.

Les commandes sont fermes, elles ne peuvent être conditionnelles.

Aucune commande ne pourra être prise en compte si elle n'est pas suivie immédiatement du paiement sécurisé correspondant par carte bancaire, validé par Sogénactif, sécurisé Fianet.

 

3.3 Système d'analyse des commandes (Détection de la fraude)

Les informations en rapport avec votre commande font l'objet d'un traitement automatisé de données dont le responsable est FIA-NET S.A. Ce traitement automatisé de données a pour finalité de définir un niveau d'analyse d'une transaction et de lutter contre la fraude à la carte bancaire.

FIA-NET S.A. et le marchand chez qui vous effectuez votre achat sont les destinataires des données en rapport avec votre commande. La non-transmission des données en rapport avec votre commande empêche la réalisation et l'analyse de votre transaction.

La survenance d'un impayé au motif d'une utilisation frauduleuse d'une carte bancaire entraînera l'inscription des coordonnées en rapport avec votre commande associée à cet impayé au sein d'un fichier incident de paiement mis en œuvre par FIA-NET S.A. Une déclaration irrégulière ou une anomalie pourra également faire l'objet d'un traitement spécifique.

Conformément à la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978 vous disposez, à tout moment, d'un droit d'information, d'accès, de rectification, et d'opposition à l'ensemble de vos données personnelles en écrivant, par courrier et en justifiant de votre identité, à FIA-NET - Service Informatique et Libertés - Traitements n°773061 et n°1080905 - 39, rue Saint-Lazare, 75009 PARIS.

 

3.4 Réception de la commande

Dès l'enregistrement de la commande et dans un délai maximum de 2 (deux) jours ouvrés à compter de cet enregistrement, la BIJOUTERIE LEPAGE en accuse réception.

Une confirmation de commande est alors adressée au client par email et vaut acceptation de la commande du Client par la BIJOUTERIE LEPAGE. La BIJOUTERIE LEPAGE n'est liée par la commande du Client qu'à compter de l'envoi de cet accusé de réception.

La preuve de la commande résulte des formulaires électroniques remplis par le Client et de la confirmation adressée par la BIJOUTERIE LEPAGE sur l'email du Client.

 

3.5 La BIJOUTERIE LEPAGE se réserve le droit de refuser, sans responsabilité de sa part, toute commande concernant un Client, sur juste motif, notamment s'il existe un doute sur la solvabilité ou un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

 

4. Modifications des commandes

Les commandes ne sont en principe pas susceptibles d'être modifiées en raison de l'exécution immédiate de celles-ci.

Toutefois, la modification d'une commande par le Client pourra, le cas échéant, être prise en considération si elle est effectuée auprès du Service téléphonique Client au numéro visé en introduction des présentes Conditions Générales de Vente, avant l'expédition des produits commandés et sous réserve de l'acceptation de la BIJOUTERIE LEPAGE.

 

5. Prix, facturation et paiement

5.1 Les prix affichés sur le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE sont susceptibles d'être modifiés à tout moment. Bien évidemment, le prix appliqué au Client est celui affiché sur le site au moment où il passe commande, sauf en cas d'erreur manifeste d'affichage du prix du produit sur le site (Prix dérisoire).

Ces prix sont applicables dans le cadre de la vente sur le site internet de la BIJOUTERIE LEPAGE. Ils ne peuvent en aucun cas faire l'objet d'une demande d'application en magasin physique (et vice versa).

Ils sont indiqués en euros toutes taxes comprises (TTC) incluant la TVA française au taux de 19,6%. La facture mentionne pour une livraison dans l'Union européenne ce prix TTC, le prix hors taxes et le montant de la TVA Française légalement applicable, et pour une livraison hors Union européenne, le montant HT conformément à l'article 5.3ci-dessous.
Les frais éventuels de transport s'ajoutent au prix des produits et sont mentionnés distinctement avant le paiement.

Une facture est établie pour toute commande et adressée par email au Client.

 

5.2 Le paiement de la commande par le Client doit se faire en ligne au moment de la passation de celle-ci par carte bancaire, validé par Sogénactif, sécurisé Fianet.

Toutes les commandes sont payables en euros.

Les cartes bancaires ou cartes de crédit acceptées sont : Carte Bleue®, Visa®, Eurocard/Mastercard®. L'expédition de la commande au Client n'a lieu qu'après vérification du mode de paiement et réception de l'autorisation de débit de sa carte.

 

5.3 Pour toute commande vers un pays hors de l'Union européenne, le Client est l'importateur du ou des produit(s) commandé(s).

Pour tous les produits expédiés hors de l'Union Européenne, le prix sera automatiquement arrêté et mentionné hors taxes automatiquement sur la facture et sur les formulaires d'expédition postaux et douaniers. Des droits de douane, autres taxes locales, droits d'importation ou taxes étatiques sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne sont pas du ressort de la BIJOUTERIE LEPAGE et ne relèvent pas de sa responsabilité. Ils seront intégralement à la charge du client et sous sa responsabilité, tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et/ou organismes compétents. Il est conseillé au client de se renseigner auprès des autorités compétentes de son pays.

 

. Livraison

6.1 Les produits achetés sur le site de la BIJOUTERIE LEPAGE sont livrés à l'adresse de livraison indiquée par le Client  dans la commande.

La livraison est opérée soit par la BIJOUTERIE LEPAGE, soit par colis postal. La livraison peut également se faire directement dans l'un des quatre points de vente en France de la BIJOUTERIE LEPAGE (accessible en cliquant sur le lien "Points de vente") à la demande du Client au moment de la commande par simple clic sur l'adresse de l'une des boutiques.

La livraison par colis postal sera gratuite pour la France métropolitaine uniquement.

L'expédition des produits est faite pour la valeur déclarée poste.

Une confirmation de la date d'expédition est envoyée par email par la BIJOUTERIE LEPAGE au Client.

 

6.2 Dans le cadre d'un acheminement par colis postal, le délai indicatif de livraison, à compter de la date d'expédition, est compris entre 2 et 6 jours ouvrés.

A moins que des délais de fabrication, de traitement, d'expédition et/ou d'acheminement plus longs soient requis (ce dont la BIJOUTERIE LEPAGE informerait, le cas échéant, le Client à réception de sa commande), les produits commandés sont livrés sous trente (30) jours maximum dans les pays de l'Union européenne et sous soixante (60) jours maximum pour les pays hors de l'Union européenne, à compter de la réception de la commande du Client.

Tout changement d'adresse ultérieur par le Client avant livraison peut entraîner un allongement du délai de livraison.

 

6.3 En cas de dépassement excédant sept jours et non dû à un cas de force majeure, de la date limite de livraison du Produit visée ci-dessus, le Client peut dénoncer le contrat de vente du produit par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.

Ce contrat est, le cas échéant, considéré comme rompu à la réception, par LA BIJOUTERIE LEPAGE, de la lettre par laquelle le Client l'informe de sa décision, si la livraison n'est pas intervenue entre l'envoi et la réception de cette lettre.

Le Client doit exercer ce droit dans un délai de soixante jours ouvrés à compter de la date indiquée pour la livraison du bien ou l'exécution de la prestation.

Le Client est remboursé par la BIJOUTERIE LEPAGE de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement.

Conformément à la loi, l'annulation de la commande par le Client ne sera pas prise en compte par la BIJOUTERIE LEPAGE dans l'hypothèse où la livraison du Produit est intervenue entre l'envoi et la réception de la lettre recommandée visée ci-dessus.

 

7. Réserve de propriété

Les Produits livrés demeurent la propriété de la BIJOUTERIE LEPAGE jusqu'au complet paiement du prix par le Client (encaissement effectif du règlement par la BIJOUTERIE LEPAGE).

Le transfert des risques sur les produits a lieu à la réception des produits par le Client.

 

. Réception des produits

Il appartient au Client d'assurer la réception du produit et de vérifier, au moment de ladite réception, sans délai, la conformité de l'intégralité des produits expédiés. Ainsi, le Client indiquera, le cas échéant, sur le bon de livraison sous forme de réserves manuscrites accompagnées de sa signature les éventuelles anomalies constatées (paquet ouvert, produit endommagé …).

Toute réclamation, réserve ou contestation doit être précise et écrite.

En conséquence, toute réclamation formulée auprès du Service téléphonique Clients doit être confirmée par écrit (courrier postal ou courrier électronique ici)

 

. Droit legal de Rétractation

En application de l'article L.121-20 du Code de la consommation, le Client dispose d'un délai de sept jours francs à compter de la réception du Produit commandé sur le site internet de la BIJOUTERIE LEPAGE, pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités à l'exception, le cas échéant, des frais de retour qui reste à la charge du Client.

Lorsque le délai de sept jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Il est souligné que le droit de rétractation ne peut être exercé par le Client pour les contrats de fourniture de produits confectionnés selon les spécifications du Client ou nettement personnalisés conformément à l'article L.121-20-2 du Code de la consommation.

Lorsque le Client exerce son droit de rétractation en expédiant les Produits à la BIJOUTERIE LEPAGE, les produits doivent être retournés en parfait état et complets (avec leurs accessoires) et accompagnés de leur facture d'achat (ou d'une copie en cas de retour partiel), des certificats éventuellement fournis, et de l'emballage d'origine (boîte cadeau, écrin, notices, …), à l'adresse suivante : LEPAGE - 6/8/10, rue de la Bourse, 59000 - Lille.

Le retour des Produits s'effectue sous la responsabilité du Client. Compte tenu de la valeur des Produits, il est donc conseillé au Client d'effectuer le retour en suivi (ex: Colissimo®) ou en recommandée avec accusé de réception, avec une assurance valeur déclarée au prix d'achat du Produit.

La BIJOUTERIE LEPAGE s'engage à lui rembourser la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les trente jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Ce remboursement s'effectue par tout moyen de paiement et notamment en créditant la carte bancaire ou la carte de crédit du Client.

 

10. Garanties Legales

Conformément à la loi, tous les produits proposés sur le site internet de la BIJOUTERIE LEPAGE bénéficient d'une garantie légale de conformité (Articles L.211-4 et suivants du Code de la consommation) et  d'une garantie légale contre les vices cachés (Articles 1641 et suivants du Code civil).

 

11. Limitation de responsabilité

11.1 La responsabilité de la BIJOUTERIE LEPAGE par suite d'une défaillance dans la livraison ou la qualité d'un produit est limitée de convention expresse au prix du produit.

 

11.2 La BIJOUTERIE LEPAGE ne saurait être responsable de tout dommage indirect résultant de l'utilisation que le Client envisageait de faire des produits.

 

11.3 La BIJOUTERIE LEPAGE ne saurait être mise en cause et tenue pour responsable des conséquences de tout évènement de force majeure tel que défini par la jurisprudence qui tendrait à retarder ou empêcher la passation de la commande en ligne et/ou la livraison du produit.

 

12. informations nominatives

12.1 Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978 telle que modifiée par la loi du 6 août 2004, les données personnelles du Client (nom, prénom, raison sociale, fonction, adresse électronique et géographique, numéro de téléphone, de télécopie et informations bancaires) sont collectées par la BIJOUTERIE LEPAGE pour les besoins d'une bonne gestion des commandes, des livraisons et des factures.

Elle s'engage à ne pas diffuser son fichier clients à des tiers.. Les données du Client sont conservées confidentiellement par la BIJOUTERIE LEPAGE conformément à la déclaration CNIL de la BIJOUTERIE LEPAGE, pour les besoins du contrat, de son exécution et en tenant compte des règles de prescription.

 

12.2 Le Client dispose à tout moment d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des informations personnelles collectées par la BIJOUTERIE LEPAGE le concernant.

Pour exercer ce droit, le Client peut soit envoyer un courriel ici , soit adresser un courrier à la BIJOUTERIE LEPAGE - 6/8/10, rue de la Bourse, 59000 - Lille.

Dans l'un et l'autre cas, le Client doit pouvoir justifier de son identité, soit en scannant une pièce d'identité, soit en adressant une photocopie de sa pièce d'identité.

En passant la commande, le Client autorise la BIJOUTERIE LEPAGE à utiliser les données nominatives qu'il lui fournit pour la gestion des livraisons et des facturations.

Il est informé que ses données personnelles peuvent être utilisées par BIJOUTERIE LEPAGE à des fins de prospection commerciale et autorise la BIJOUTERIE LEPAGE à utiliser ses données personnelles pour lui adresser ses offres commerciales.

 

12.3 En application de la loi informatique et liberté, le Client dispose, au moment de la collecte, du droit de s'opposer à la réception de documents de prospection commerciale non sollicités en adressant soit un courriel ici, soit un courrier à la BIJOUTERIE LEPAGE - 6/8/10, rue de la Bourse, 59000 – Lille, soit en le précisant sur le site dans la partie réservée à cet effet.

 

12.4 En aucun cas, la BIJOUTERIE LEPAGE ne pourra garantir le Client d'un éventuel accès par un tiers non autorisé aux données que celui-ci lui a transmises par le biais de son site internet.

Par conséquent, la BIJOUTERIE LEPAGE ne pourra être tenue pour responsable de tout dommage résultant de la violation de la sécurité de son site internet par un tiers non autorisé et non imputable à sa négligence.

 

12.5 Le Client est informé que ce traitement automatisé d'informations a fait l'objet d'une déclaration à la CNIL sous le numéro 1440494.

 

13. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments (dessins, modèles, illustrations, images, bandes sonores, textes, logos, marques...) constitutifs du site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE est la propriété exclusive de la BIJOUTERIE LEPAGE. Il est interdit à quiconque de reproduire intégralement ou partiellement, par quelque procédé que ce soit (à l'exception de ce que prévoient expressément les présentes), de distribuer, de publier, de transmettre, de modifier ou de vendre tout ou partie du contenu du site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE, ou de créer des œuvres dérivées à partir de celui-ci.

Il est interdit de supprimer tout avis de droit d'auteur, de marque ou d'autres droits exclusifs du site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE ou de tout contenu qui y figure. Le Client peut faire une seule copie des pages publiées sur le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE pour son usage privé, personnel et non commercial, sous réserve que toute copie de ces pages Internet conserve toutes les mentions de "copyright" (droit d'auteur) et de droits exclusifs qui y figurent.

Les marques des produits distribués par la BIJOUTERIE LEPAGE par le biais de son site Internet ainsi que tous logos, symboles, designs, images et désignations de produits liés à ces marques, déposés ou non, affichés sur le site Internet de la BIJOUTERIE LEPAGE, sont et demeureront la propriété exclusive des titulaires de ces marques et, de ce fait, sont protégés par le droit d'auteur, le droit des marques et des designs et plus généralement par le droit de la propriété intellectuelle et les règles relatives à la concurrence déloyale. Pour la parfaite information du Client, la BIJOUTERIE LEPAGE indique que toute reproduction, distribution, transmission, modification ou utilisation de ces marques, pour quelque motif que ce soit, est interdite.

 

14. Non-renonciation

Toute abstention par la BIJOUTERIE LEPAGE d'exercer un droit ne peut être interprétée comme une renonciation définitive à ce droit ni comme une renonciation aux présentes conditions générales.

 

15. Divisibilité des Conditions Générales de Vente

Si l'une quelconque des dispositions des présentes Conditions Générales de Vente devait être déclarée nulle ou de nul effet, les autres conditions demeureraient en vigueur.

 

16. Droit applicable - Juridiction compétente

16.1. Les Conditions Générales de Vente et toute commande passée sur le site internet WWW.LEPAGE.FR sont soumises exclusivement à la loi française à l'exclusion de la CVIM relative à la vente de marchandises.

 

16.2. En cas de litige, seuls les tribunaux français seront compétents. Pour les clients ayant la qualité de commerçants, tout litige relatif à la conclusion ou à l'exécution d'une commande relève de la compétence exclusive des juridictions compétentes de Lille.